M.I.S Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques en droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux, en français et en anglais, et notamment :

Relations collectives de travail

• Mise en place et fonctionnement CSE
• Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats
• Réorganisation et restructuration d’entreprises
• Licenciements collectifs (Plan de Sauvegarde de l’Emploi)
• Négociation collective (QVT, égalité professionnelle, etc.)
• Politiques de rémunération
• Epargne salariale (Participation, intéressement, PERCO, etc.)
• Politiques d’actionnariat salarié et stock-options
• Durée et aménagement du temps de travail
• Règlement intérieur
• Codes éthiques, chartes informatiques, RGDP
• Contentieux

Relations individuelles de travail

• Rédaction de contrats de travail et clauses particulières (durée du travail, non-concurrence, mobilité, golden, …)
• Modification des contrats de travail
• Procédure disciplinaire
• Procédure de licenciement
• Négociation de départ (transaction, rupture conventionnelle)
• Contentieux prud’homaux

Situation des dirigeants et mandataires sociaux

• Cumul contrat de travail et mandat social – validité du cumul, suspension du contrat de travail, solutions alternatives
• Rémunération du mandataire social et mise en place

Audits

Intervention dans le cadre d’opérations corporate (acquisition / augmentation de capital / fusion, cession) : réalisation d’audits juridiques en droit social, revue des contrats d’acquisition, procédure d’information / consultation des représentants du personnel, conséquences sur le statut collectif, etc.

Protection sociale / Sécurité sociale

• Prévoyance santé
• Taxes et assiettes de cotisations sociales
• Relations avec l’URSSAF

Formation

Formation juridique notamment auprès des services juridiques, RH ou des managers